LOI n°2004-575 POUR LE CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE (Voir l'article 6)
Hébergeur
Agence des Médias Numérique
AMEN
12-14 Rond Point Des Champs Elysées - 75008 Paris
0892 55 66 77


NB : Le texte officiel de cette loi est accessible ici

PERSONNE PHYSIQUE EDITRICE DU SITE WEB
Directeur de la publication, représentant légal de la société et responsable de la rédaction

- Spuri-Nisi
- Sante
- Marsinges
- 74930 Reignier
- 06 07 02 92 27
DROITS DE REPRODUCTION
Sauf mention contraire expresse, il est interdit de copier tout ou partie du site (images et textes) sans en mentionner l’origine, et, en tout état de cause, il est interdit d’en faire un usage commercial.
RESERVES GENERALES DE RESPONSABILITE
Aucune mention sur ce site (www.snch.net) n’implique un engagement de la part de son organisateur.
Aucune description n’est contractuelle.

Date de création : 20/09/2004 - 12:43
Dernière modification : 21/06/2006 - 22:02
Catégorie : 2. Mentions légales

 Prévisualiser la page      Imprimer la page